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1. Éditeur du site

École Marseillaise de Navigation
Entreprise individuelle
SIRET : 952 010 536 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92952010536
Code APE : 8553Z – Enseignement de la conduite

Responsable de la publication : BURGIO Thomas
Adresse : 21 Avenue de Montredon, 13008 Marseille – France
Téléphone : 04 91 72 51 71
E-mail : infos@permis-bateau.net
Site : www.permis-bateau.net

2. Hébergeur du site

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou représentation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

4. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des inscriptions, la gestion des formations et la constitution des dossiers administratifs destinés aux Affaires Maritimes (DDTM).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
Pour exercer vos droits : infos@permis-bateau.net.
Vous pouvez également utiliser notre formulaire dédié disponible sur la page Politique de Confidentialité.

5. Responsabilité

L’École Marseillaise de Navigation ne saurait être tenue responsable d’erreurs ponctuelles, d’interruptions techniques ou d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.

6. Conditions de vente

Les prestations proposées sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir contacté notre service interne de résolution amiable des litiges et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Conformément à l’article L641-1 du Code de la consommation, le professionnel doit permettre au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le manquement à cette obligation est passible d’une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.