Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
BURGIO Thomas – Entrepreneur Individuel
École Marseillaise de Navigation
21 Avenue de Montredon – 13008 Marseille
Email : infos@permis-bateau.net
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92952010536
2. Données collectées
2.1. Données fournies volontairement
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre formation :
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Documents requis par la DDTM (photo, certificat médical, pièce d’identité)
- Données de commande et de facturation
2.2. Données techniques
Certaines informations techniques (navigateur, pages consultées, date, heure…) sont collectées pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site. Aucun profilage publicitaire n’est effectué.
2.3. Cookies et traceurs
Le site utilise les catégories suivantes :
- Cookies essentiels (fonctionnement du site, sécurité)
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) — activés uniquement avec votre consentement
- Cookies fonctionnels ou tiers — activés uniquement avec votre accord
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via la bannière prévue à cet effet, ou les supprimer via votre navigateur.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- gérer votre inscription et votre dossier administratif,
- transmettre votre dossier aux Affaires Maritimes (DDTM),
- vous envoyer les documents liés à votre formation,
- planifier les séances théoriques et pratiques,
- vous informer si vous êtes inscrit à la newsletter.
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles.
4. Destinataires des données
4.1. Administration et prestataires techniques
- Administration maritime (DDTM)
- Prestataires techniques situés dans l’Union Européenne
Hébergement du site
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Les données sont stockées sur des serveurs situés en France.
4.2. Prestataires de paiement (Square / Alma)
Square (paiement en une fois) et Alma (paiement en plusieurs fois) traitent vos données de paiement pour sécuriser la transaction et prévenir la fraude. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site.
5. Durée de conservation
5.1. Registre maritime – 5 ans
Conformément à l’Arrêté du 28 septembre 2007, le registre de bord attestant des formations pratiques doit être conservé pendant cinq (5) ans.
5.2. Dossier candidat – 5 ans
Les documents transmis (photo, pièce d’identité, livret, émargements…) peuvent être envoyés :
- via le site,
- par email,
- physiquement en agence,
- ou par tout autre moyen.
Les documents physiques sont conservés dans nos locaux. Après 5 ans :
- les fichiers numériques sont supprimés,
- les documents papier sont détruits de manière sécurisée.
5.3. Documents comptables – 10 ans
Conservation légale de dix (10) ans.
6. Base légale du traitement
- Exécution contractuelle
- Obligations légales (DDTM, comptabilité)
- Consentement (newsletter, cookies)
- Intérêt légitime (sécurité, prévention fraude)
7. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
8. Vos droits
Vous disposez notamment des droits suivants :
- Accès
- Rectification
- Effacement
- Limitation
- Opposition
- Portabilité
- Retrait du consentement
- Réclamation CNIL
Formulaire d’exercice des droits
9. Mise à jour de la politique
Dernière mise à jour : 08 décembre 2025